Législation

La SO.VA.MAT est heureuse de travailler pour un environnement durable et dans le respect surtout de la législation.


La gestion des déchets est devenue au fil des années un problème environnemental majeur. C'est pourquoi des lois ont été établies pour limiter les effets indésirables et parfois dangereux de certains déchets. Plus les lois avancent, plus on regarde la gestion des déchets en amont.


En effet, il faut se préoccuper d'un déchet, qu'il soit inerte ou non, bien avant sa production.
Au niveau des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), qui sont composés pour la plupart de déchets inertes (2/3), une Charte Départementale a été signé pour regarder et prévoir en amont, la production de déchets et par conséquent, son élimination.
Car c'est tout au long de la chaîne de vie d'un déchet qu'il faut être vigilent: du maître d'ouvrage, en passant par le maître d' oeuvre, aux entreprises du BTP.

 

  • Loi du 15 juillet 1975 : "relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux"

Cette loi demande aux producteurs de déchets de réduire à la source les quantités de déchets produits et de valoriser au maximum. Elle énonce le principe de "récupération des éléments ou matériaux réutilisables et de l'énergie". L'élimination doit se faire sans nuisance et dans le respect de l'environnement mais à la charge du producteur.

  • Loi du 13 juillet 1992 : elle renforce la loi du 15 juillet 1975 et ajoute la notion de "déchets ultimes"

Elle annonce, qu'à partir de juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être mis en décharge et les autres devront être valorisés.
Elle exige également, sous l'autorité des préfets, l'élaboration de plans départementaux ou interdépartementaux à l'élimination, obligeant les communes à se regrouper pour la gestion des déchets.
Des décrets et circulaires sont constamment élaborés dans le but d'affiner au maximum ces deux lois qui exposent les grands principes de la gestion des déchets.

  • Loi du 19 juillet 1976 : "relative aux installations classées pour la protection de l'environnement"

Cette loi donne obligation à toutes les installations de traitement, d'élimination, de stockage ou de transit de déchets de présenter à la préfecture une étude d'impact pour l'environnement et une étude de danger pour l'homme.
 

 

05 49 74 68 64 05 49 74 68 65
ZA du Bouillon 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT
La SO.VA.MAT (Société de Valorisation de Matériaux) exerce sur trois pôles d'activités différents: Stockage et valorisation de déchets inertes Les déchets inertes sont déposés sur la plateforme (3,5 hectares) par les collectivités et les entreprises possédant des déchets. Transport Cette activité nous permet le transport de matériaux pierreux issus de carrières ainsi que la récupération de déchets inertes pour nos partenaires. Négoce

Actualités

Eco-entrepreneurs
Bourse des déchets